Le projet ACCIS : faire évoluer le système d’impôsition des sociétés

Le projet ACCIS : faire évoluer le système d’impôsition des sociétés

En ce moment, l’imposition subie par certaines entreprises représente un obstacle dans le développement de leurs activités. Pourtant, des systèmes allégeant un peu le poids imposés à ces entreprises sont issus de diverses confrontation et discussions entre eux. Le taux d’imposition et la charge à payer dépend en plus de l’organisation à laquelle elles font partie et au pays dans lesquels elles exercent leurs activités. C’est une des raisons qui ont fait de
l’Accis un outil incontournable dans la gestion de portefeuille d’une société.

Les origines du système Accis

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Les entreprises et sociétés œuvrant dans le domaine multinationales rencontrent des problèmes dans la gestion à cause du système d’imposition en vigueur. Ce qui leur a amené à créer une assiette commune consolidé pour les sociétés ou appelé communément  Accis. Cette assiette est spécialement réservée aux entreprises et sociétés membre de l’union européenne. Cette proposition a été soumise au membre le 16 mars 2011, à l’issu d’un consensus suivant plusieurs années de discussions.

Les buts de l’Accis et ses spécificités

Face à d’innombrables problèmes des sociétés et des entreprises concernés et membre de l’union européenne, des actions ont été entreprises en termes d’imposition. Après de long consensus et discussions, une solution a été trouvée  vers l’année 2001. Le dispositif Accis a été mis en place afin de venir en aide aux entreprises et aux sociétés dans leur système d’imposition et afin d’éliminer tout obstacle relevant du domaine fiscal. De ce fait, le but est d’éliminer tous les obstacles qui entravent les entreprises et les sociétés dans l’exécution de leurs missions en termes d’impôts. Aussi, une harmonisation sur les règles législatives a été effectuée. Cette règle est pourtant applicable au sein des membres du marché européen. Pourtant, on constate que la réalisation de ce projet était un peu difficile.